Quelle justice pénale internationale pour notre humanité?

Le procès de l’ancien président ivoirien rouvert le Jeudi 28 janvier à la Haye a relancé encore une fois de plus le débat sur la justice internationale. Pour certains, la justice internationale n’est pas impartiale. Elle est à peine une justice des vainqueurs. Pour d’autre,elle fait un travail remarquable. Car elle permet de lutter contre l’impunité. Ces positions divergentes  laissent voir clairement que il y a un problème dans la manière que la justice est rendue par la communauté internationale. Mais pourquoi toutes divergences autour d’une institution qui est censée lutter contre l’impunité et garantir le respect des droits de l’Homme Je me propose dans ce blog de tenter répondre à cette question en partant d’une analyse historique de la naissance de la justice internationale.

L’ex président ivoirien Laurent Gbagbo devant le tribunal de la Haye

1. Histoire de la justice internationale

L’idée de la justice internationale est née en 1872 de Gustavo Moynier, co-fondateur du comité internationale de la croix rouge. Sa pensée était de créer une institution judiciaire internationale pour poursuivre les contrevenants de la convention internationale de Genève. Il  préfigurait ainsi la fondation de la Cour pénale internationale. Celle-ci n’a vu le jour qu’en 2002, soit 130 après.

En 1945  en réaction aux atrocités de la deuxième guerre mondiale, ont été créés les premiers tribunaux à caractère international: le tribunal militaire international de Nuremberg et celui de Tokyo. Ces tribunaux jugent et condamnent les auteurs des exterminations systématiques de la deuxième guerre mondiale. Mais déjà à cette époque, on critiquait déjà ces tribunaux d’être une justice des vainqueurs.

Procès de Nuremberg

Cet effort de justice internationale a été ralentie avec la guerre froide. Elle ne naît de nouveau seulement entre 1993-1994 quand l’ONU décide d’instituer des tribunaux had oc pour juger les crimes de guerre perpétrées au Rwanda et dans l‘ex-Yougoslavie. En 2002 est créé aussi un tribunal pareil pour juger les cas de violations de Droit de l’Homme en Sierra Leone durant la guerre civile, en 2003 celui de Cambodge et en 2007 celui de Liban.

Mais quelle est la compétence de la justice internationale?

2.  La compétence de la justice internationale

Les juridictions pénales internationales n’ont pas la compétence de juger toutes les infractions commises par les individus à l’échelle internationale. Mais seulement ceux considérées les plus graves.

L’article 6 du statut de Nuremberg  reconnait comme crimes graves internationaux les infractions suivantes: crime contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le tribunal pénal international quant à elle est compétente pour juger les crimes de génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression.

Ces crimes sont jugés d’internationaux non à cause de leur caractère intrinsèquement international mais parce qu’ils portent atteinte à des valeurs jugées universelles par la communauté internationale. Plus d’informations sur ces crimes dans Historique de la justice pénale internationale.

3.  Exemple de procès de la justice internationale

La justice internationale depuis sa conception jusqu’à la création de la cour pénale internationale et des autres tribunaux had oc a  eu traité quelques grandes affaires.

La première décision rendue par un tribunal internationale a été la condamnation des auteurs des crimes nazistes et leurs alliés japonais pendant la seconde guerre mondiale. Ces tribunaux ont créés de toute pièce par les alliés vainqueurs de la seconde guerre mondiale. Même s’ils ont permis de rendre justice à la mémoire des victimes,on reconnait toute fois qu’elle a été une justice des vainqueurs. Car les alliés ont décidé d’eux-même du jugement des accusé. La guerre froide va rendre difficile la continuation de cette tentative de justice internationale et impossible la création d’un tribunal pénale internationale.

Ce n’est seulement qu’ après la guerre froide avec la création des tribunaux had-oc, que la justice internationale va faire parler de lui de nouveau plus particulièrement avec les cas Pinochet et Milosevic.

Pinochet, ex président chilien de 1973-1990, a dirigé la Chili avec un bras de fer. On l’accusait d’avoir tué plus de 3000 personnes . Il sera poursuivi par des tribunaux britanniques au début de l’année 1998. Incarcéré, il sera ensuite libéré pour des raisons médicales et retourne en Chili le 2 mars 2000. Malgré une demande d’extradition du juge Tapia, Pinochet ne sera jamais extradé pour des raisons médicales. Il meurt le 10 décembre 2006 sans avoir été jugé.

L’autre affaire fameuse de la justice internationale est le cas Milosevic, ancien président de la Serbie entre décembre 1992 et juillet 1997 et de la Yougoslavie entre 15 juillet 1997 et 24 février 2000. Il a été accusé de crime des guerres et crime contre l’humanité lors de la guerre de Kosovo. Il sera arrêté à Belgrade le 1 avril 2001 sur la pression des occidentaux, après l’offensive de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie et transféré à la Haye. Là s’ est ouvert son procès devant le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Durant son procès, Milosevic plaide ni coupable ni non coupable, assume lui-même sa défense et affirme le tribunal incompétent de le juger et d’être au servie des occidentaux. Il est retrouvé mort 11 mars 2001 dans sa prison mettant ainsi terme à son procès.

Le Tibunal pénal international pour le Rwanda, créé en 1994 pour juger les crimes de guerre et génocide perpétrés pendant la génocide rwandais a eu a juger et condamner plus de 50 personnes et institutions accusées d’avoir joué un rôle dans le génocide rwandais perpétré entre Janvier et décembre 1994 et, qui a fait plus de 800 000 morts. Parmi les principaux condamné on peut nommer l’ancien premier ministre du gouvernement intérimaire  du 9 avril 1994 soit deux jours après l’attentat contre le président Juvénal Habyarimana. Il a été condamné pour 5 chefs d’accusation dont le plus important est le crime de génocide.

Siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Arusha-Tanzanie

Le Tribunal  spécial pour la Sierra créé en juillet 2002 a été chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Il a officiellement terminé son travail par la condamnation de l’ex-président libérien Charles Taylor accusé d’être le principal fournisseurs d’armes et des fonds aux rebelles de la RUF. Il est condamné pour 50 de prison pour crime de guerre et crime contre l’humanité le 26 septembre 2013.

En parcourant l’histoire la justice internationale et les grandes affaires qu’il a eu a traité,on se rend compte qu’elle dépend énormément de la politique dominante. Cela contredit l’idée d’une justice indépendante et crédible. Plusieurs preuves peuvent soutenir cette argumentation.

L’une des plus marquante est le procès de Nuremberg et Tokyo. C’est procès ont rendu suivant la volonté des vainqueurs. La rapidité avec laquelle les jugement ont été rendus témoigne de cela. La difficulté de donner suite à la mise en place d’une justice internationale pendant la guerre froide renforce aussi notre argument d’une justice au service des dominants.

La pression exercée par les occidentaux pour que Milosevic soit extradée à la Haye démontre aussi l’influence de la politique dans les affaires judiciaires. Et le cas de Milosevic n’est pas l’unique d’une telle influence des occidentaux dans la justice internationale. Nous pouvons noter l’intervention française dans l’arrêt et l’extradition de l’ex président ivoirien Gbago à la Haye.

Ces quelles exemples m’amènent à me poser la question  quelle justice peut aider à lutter vraiment contre l’impunité et instaurer la paix dans le monde? J’attend vos contributions. Laissez vos commentaires dans la partie commentaire.